TVA réduite : pouvez-vous en bénéficier ?

Qui peut bénéficier d’une TVA à taux réduit ?

La TVA à taux réduit concerne les propriétaires, les locataires ou les occupants à titre gratuit d’un immeuble d’habitation où des travaux sont entrepris. Le local peut être une résidence principale ou secondaire et il doit être achevé depuis au moins deux ans.

La TVA réduite ne concerne pas les extensions ou surélévations du bâtiment, ainsi que les travaux de rénovation de grande ampleur qui aboutiraient à la production d’un immeuble neuf. Pour être éligibles aux taux de TVA réduits sur le matériel et la pose, un professionnel doit réaliser l’ensemble des travaux. Si vous achetez vous-même le matériel, seule la pose réalisée par l’entreprise sera éligible à la TVA réduite à 10 %.

Quelle différence entre TVA réduite à 10 % et à 5.5 %

Ces deux taux de TVA réduite ne concernent pas les mêmes travaux. Le taux de TVA à 10 % concerne certains travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien du bâtiment. Le taux de TVA à 5.5 % concerne les travaux qui améliorent la performance énergétique de l’habitation ainsi que les travaux annexes indissociables.

Quels travaux bénéficient d’une TVA réduite, concrètement ?

TVA réduite à 10 %

Les travaux concernés par une TVA à 10 % sont les travaux de prestation de main d’œuvre ainsi que les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation de ces travaux. Il s’agit aussi des équipements de cuisine, salle de bain ou rangement intégrés au bâti, sous certaines conditions. Certains équipements de chauffage sont également concernés, sous conditions.

Les travaux d’aménagement ou revêtement de la voie d’accès privée à l’habitation et la clôture de la propriété en font aussi partie. La pose d’un portail à l’entrée de votre propriété est également éligible au taux de TVA réduit.

Enfin, les fenêtres, portes-fenêtres ou portes, c’est-à-dire les équipements d’ouverture et de fermeture du bâtiment non éligibles à la TVA à 5.5 % sont éligibles à la TVA réduite à 10 %.

TVA réduite à 5.5 %

La TVA réduite à 5.5 % concerne les travaux d’économies d’énergie. Les matériaux doivent répondre obligatoirement à certains critères de performance. Cela concerne l’isolation des parois opaques, certains appareils de chauffage et les équipements de production d’énergie fonctionnant avec une source renouvelable. Une liste exhaustive est annexée au Code Général des Impôts (1 de l’article 200 quater) avec les performances minimales requises (art 18 bis de l’annexe 4).

L’isolation thermique des parois vitrées, englobant la pose de fenêtres, portes-fenêtres et fenêtres de toits bénéficie de ce taux de TVA à 5.5%. Il en va de même pour le remplacement d’une porte d’entrée ou la pose de volets isolants.

Les démarches pour bénéficier des taux réduits de TVA

Le particulier souhaitant bénéficier d’une TVA réduite doit fournir une attestation prouvant l’éligibilité des travaux réalisés à l’artisan qu’il compte missionner. Une fois les travaux réalisés, il doit conserver le double de cette attestation ainsi que la facture de l’entreprise pendant une période de cinq ans.

Grâce à la TVA réduite, vous pouvez réaliser des travaux d’amélioration à des tarifs avantageux pour valoriser votre patrimoine immobilier et améliorer votre confort. La SARL Léguillon est à votre disposition pour vos travaux d’installation de portail de clôture. Nous vous proposons des équipements de qualité, personnalisables et un travail soigné.